Le 27 décembre 2010, la communauté de communes a choisi de passer en fiscalité professionnelle unique (FPU). Cette évolution du régime fiscal a d'abord permis de renforcer la solidarité entre les sept communes des Collines du Léman : c'est désormais la communauté de communes qui perçoit en effet l'ensemble de la fiscalité professionnelle du territoire (avant de reverser une compensation équivalente aux communes). En changeant de catégorie fiscale, la communauté de communes bénéficie surtout dès 2011 d'une Dotation de l'Etat bonifiée de 170 000 € par rapport à 2010. Les bienfaits de cette stratégie fiscale sont encore accentués par le dynamisme et l'attractivité de notre territoire. Les bases fiscales des ménages ont augmenté de plus de 4% grâce notamment à une évolution importante de la population (de 10 2460 à 10 694 habitants entre 2010 et 2011*).
Des ressources supplémentaires, une pression fiscale allégée
La stratégie adoptée par les élus de la communauté de communes a permis de limiter au minimum la pression fiscale pesant sur les ménages. « Nous avons toujours défendu l'idée que les Collines du Léman devaient offrir un niveau de service exemplaire. Pour maintenir cette dynamique, nous avions parié, en adoptant la fiscalité professionnelle unique, sur une augmentation des impôts ménages comprise entre 3% et 5%. C'est finalement le bas de cette fourchette qui a été votée à l'unanimité » explique Jean-Pierre FILLION, président des Collines du Léman. Les choix de la communauté de communes s'inscrivent par ailleurs dans un contexte national. Du fait de la réforme de la taxe professionnelle, la communauté de communes percevra désormais la part de la taxe d'habitation jusqu'ici versée au Département. Et cette part importante ne subira aucune augmentation.
Au final, la taxe d'habitation de l'intercommunalité n'augmentera donc que de 1% soit moins que l'évolution du coût de la vie (+1,8% pour 2010**) L'évolution des taux ménage de la fiscalité intercommunale (Taxe d'habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) se traduira en moyenne par une augmentation de 8 € par foyer.
En moyenne en 2011, les entreprises des Collines du Léman verront l'impôt économique local baisser de 40% par rapport à 2009 (avant la réforme).
Avec cette décision, les élus du conseil communautaire ont clairement montré leur volonté de poursuivre les investissements, tout en préservant une pression fiscale qui, étant parfaitement ajustée aux besoins financiers du territoire, est la plus basse du Sud-Léman, avec un niveau de service largement équivalent à nos voisins.
* Source : insee** Source : ministère de l'économie
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